Glossary
Somme d’argent demandées aux copropriétaires afin de régler les charges, travaux ou toute autre dépense de la copropriété.
Réunion annuelle et obligatoire des copropriétaires d’une résidence, organisée par le syndic.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour traiter une demande urgente ou non-traitée lors de l’assemblée générale (ordinaire) précédente et nécessitant une décision par les copropriétaires.
Prévision de dépenses proposée au vote de l’assemblée générale annuelle. Ce document sert de base au syndic pour déterminer et appeler les appels de fonds prévisionnels.
Il apporte une clarté comptable et prévient ainsi toute confusion entre les actifs administrés par le syndic. En effet, il permet d’isoler les fonds des différentes copropriétés gérées par le syndic.
Les membres constituant le conseil syndical sont élus lors de l’assemblée générale. Sa mission est d’assister le syndic et de donner son avis sur toutes questions relatives à la copropriété. Il sert d’interface entre les copropriétaires et le syndic.
Immeuble ou ensemble immobilier, divisé en lots appartenant au moins à 2 personnes distinctes, soumis à ce titre à une règlementation spécifique (loi de juillet 1965) et à une organisation collective régie par un règlement de copropriété.
Structure de l’immeuble. Il peut s’agir des murs porteurs, toiture, charpente….
Un lot est une partie privative individualisée dans la copropriété et comprenant une quote-part de parties communes.
Le Mandant est une personne qui donne mandat à une autre personne (appelé le mandataire) afin qu’il puisse agir en son nom.
Il représente la valeur de chaque lot. Ainsi, la part que le copropriétaire possède dans la copropriété est exprimée en millièmes. Les charges de chacun des copropriétaires seront calculées en fonction des millièmes de ces derniers.
Liste des sujets qui seront mis à l’ordre du jour de l’assemblée. Ces derniers donneront lieu à délibération lors de l’Assemblée Générale.
Les parties communes sont des parties de l’immeuble destinées à l’usage de tous et dont la propriété est partagée par les copropriétaires (ascenseur, escalier, chauffage collectif, colonnes montantes…).
Les parties privatives sont des parties de l’immeuble réservées à l’usage exclusif et la propriété d’un copropriétaire déterminé (appartement, garage, chauffage individuel…).
Les parties privatives sont des parties de l’immeuble réservées à l’usage exclusif et la propriété d’un copropriétaire déterminé (appartement, garage, chauffage individuel…).
Document permettant à un copropriétaire de se faire représenter par un mandataire lors d’une assemblée générale à laquelle il ne peut pas assister.
Compte-rendu d’assemblée générale rédigé par le secrétaire de séance, vérifié et signé en fin de réunion par le président et le(s) scrutateur(s) désignés pour cette assemblée générale. Il est diffusé par le syndic aux copropriétaires dans les deux mois qui suivent. Il transcrit les résultats des votes correspondant à chaque résolution.
Il s’agit de l’approbation de la gestion du syndic.
Ce document obligatoire fixe la répartition des charges, la distinction entre parties communes et privatives, recense les droits, devoirs, obligations et interdictions des copropriétaires.
La loi a prévu des règles de majorité pour les votes pris en assemblée générale qui diffèrent selon l’importance des sujets et des décisions à prendre.
On distingue:
La majorité simple: majorité des présents ou représentés en assemblée générale, pour les décisions les plus courantes.
La majorité absolue: majorité de tous les copropriétaires en nombre, pour des décisions intermédiaires.
La double majorité: majorité de tous les copropriétaires en nombre et représentant au moins 2/3 des voix.
L’unanimité est requise pour les décisions les plus importantes.
On distingue:
La majorité simple: majorité des présents ou représentés en assemblée générale, pour les décisions les plus courantes.
La majorité absolue: majorité de tous les copropriétaires en nombre, pour des décisions intermédiaires.
La double majorité: majorité de tous les copropriétaires en nombre et représentant au moins 2/3 des voix.
L’unanimité est requise pour les décisions les plus importantes.
Réajustement du montant des provisions de charges annuelles appelées au copropriétaire en fonction de sa quote-part dans les dépenses annuelles réelles approuvées lors de l’assemblée générale.
Il est le mandataire du syndicat des copropriétaires qu’il représente. Il a la charge de la gestion de l’immeuble et des équipements collectifs au nom de la copropriété (tenue des comptes, organisation de l’assemblée générale, suivis de travaux…)
Quote-part des parties communes afférente à chaque lot détenu par chaque propriétaire Fixée par le règlement de copropriété en fonction de critères de superficie, consistance, surface et situation, elle se traduit en unités de division (millièmes, dix millièmes…) et permet la répartition des charges par catégories. Les tantièmes sont pris en compte lors des votes des résolutions en assemblée générale.
La consultation des documents comptables peut être réalisée par les copropriétaires qui le souhaitent.
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